J.O. 137 du 15 juin 2007
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Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0754387A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :
En qualité de président
M. Guy Hittinger, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour, titulaire.
Mme Marie-Thérèse Gilibert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Jean Mottes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire.
M. André Pezziardi, président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Jean-Claude Ohlmann, professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire.
Mme Monique Château, professeur de droit privé à l'université de Metz, suppléante.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Alain Steinhoff, juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, vice-président de la compagnie des juges consulaires de Metz, titulaire.
M. Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire.
M. Jean-Marie Schaak, juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant.
M. Jean-Jacques David, président des juges consulaires au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Jacques Perreault, trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire.
Mlle Barbara Hittinger, chef de la mission régionale de formation et de contrôle à la trésorerie générale, suppléante.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Denis Gross, commissaire aux comptes à Sarreguemines, titulaire.
M. Jean-Claude Simmer, commissaire aux comptes à Thionville, suppléant.